Les principaux points du nouvel accord de libre échange États-Unis/Mexique/Canada

Publié par ZC&G le

Apres une longue et âpre négociation, ce mardi 10 décembre 2019, les 3 parties liés par l’accord de libre échange nord américain [É-U, Mex, Can] ont enfin pu parvenir à consensus donnant naissance à un nouvel accord de libre-échange, l’Accord-Canada-États-Unis-Mexique “ACEUM”, remplaçant l’ALENA, qui datait de 1994.

Le nouvel accord commercial “ACEUM”est applicable pour une durée de 16 ans, et renouvelable tous les 6 ans.

si les signataires renouvellent de nouveau l’accord, il est de nouveau valable pour 16 ans.

Voici les principaux points du nouvel accord:

Industrie automobile

Allégement des taxes automobiles

  • Jusqu’à 2.6 millions de véhicules exportés depuis le Canada et le Mexique exemptés de taxes.
  • L’exoneration concerne également un volume non définie d’utilitaires et plusieurs dizaines de milliards de dollars de pieces détachés.

Production automobile

  • 75% des composants qui constituent une voiture devront être produits dans la region, contre 62% qui était exigé dans l’ancien accord.
  • 40 à 45% de la production assurée par des travailleurs gagnant au moins 16$ de l’heure.

Propriété intelectuelle

  • Droit d’auteur égaux dans chaque pays membre pour les écrivains, les compositeurs et autres.
  • Le droit d’auteur est applicable toute la durée de la vie de l’auteur plus 70 ans après son décès

Produits alimentaires

  • Le Canada s’engage à ouvrir un peu plus son marché au lait, au fromage, à la crème et au beurre américains.
  • Le Canada supprime le quotas d’importation sur la nourriture, permettant la venue de poulets, d’œufs et de dindes en provenance des États-Unis

Commerce de Biens digitaux

  • Les droits de douane sur les produits digitaux (logiciels, Jeux, E-books, musique et films) sont interdits
  • Restriction de la capacité des administrations locales à imposer aux entreprises l’obligation de relever leur code source et à imposer des restrictions quant aux lieux de stockage des données.

Clause Anti-Chine

Dans l’éventualité ou l’un des pays membres signe un accord de libre-échange avec un pays n’étant pas une Economie de marché comme c’est le cas de la Chine. les autres pays membres sont libre de rompre leur engagement et de le remplacer par un accord bilatéral.


Source: AFP 10/12/2019

Catégories : Économie

1 commentaire

Christian · 19 mars 2020 à 17 h 27 min

Merci pour le resumé, cette année le commerce va être dur avec nos voisins du sud

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